Aucun produit dans le panier
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Loden au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 4 rue Saint Sauveur 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 355 307 R.C.S. Paris ci-après dénommée "Atelier Loden" et gérant le site www.atelierloden.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierloden.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Loden et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierloden.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierloden.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Atelier Loden conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierloden.com de la société Atelier Loden, dans la limite des stocks disponibles.
La société Atelier Loden se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières utilisées et provenance, différentes déclinaisons au choix, …).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.atelierloden.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Atelier Loden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine et à l’étranger, les frais de port sont offerts pour toute commande, peu importe son montant, tout comme les retouches.
La société Atelier Loden propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Atelier Loden lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur aura également la possibilité de régler en 2 ou 3 fois sans frais sa commande, après avoir contacté le vendeur.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Atelier Loden, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier Loden, 4 rue Saint Sauveur 75002 Paris, soit par chat en cliquant sur l’icone en bas à droite des pages sur ce site, soit par email à l’adresse suivante : bastien@atelierloden.com, soit par téléphone au 0638679128.
La société Atelier Loden conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose normalement d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (selon les stocks restants de matières premières) ou remboursement sans pénalité.
Toutefois d'après ce même article, le droit de rétractation ne s'applique pas dans ce cas là, dont les produits de la marque Atelier Loden répondent :
Les livraisons seront faites une fois les manteaux prêts, c'est-à-dire une fois les étapes ci-dessous terminées.
Il faudra compter environ 1 mois de phase de précommande, puis environ 1 mois de commande des différentes matières premières, puis environ 1 mois de confection, et enfin quelques jours pour expédier les colis.
Les expéditions sont soit effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, soit par Mondial Relay selon le choix de l’acheteur au moment de la commande (le point relais sera ensuite confirmé par mail entre l'acheteur et le vendeur).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car de nombreux intervenant prennent part à cette phase de précommande.
Cependant le vendeur informera fréquemment l’acheteur en cas de décalage éventuel.
Une fois expédié, la société Atelier Loden pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Si l’acheteur a choisi d’être livré à domicile, il le sera par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Si l’acheteur a choisi d’être livré en point relais, il lui suffira de se rendre au point relais confirmé avec le vendeur muni de sa pièce d’identité pour récupérer son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Atelier Loden.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la société Atelier Loden bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier Loden qui le reprendra, l’échangera (dans la limite des stocks de matières premières disponibles) ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante bastien@atelierloden.com, dans un délai de trente jours après livraison.
De plus, les produits sont garantis à vie concernant un déchirement de doublure, un bouton qui se découd, …
La société Atelier Loden, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.atelierloden.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Loden.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Atelier Loden s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bastien@atelierloden.com.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront compétents.
